Conditions générales de vente (CGV) pour Gentwear

1 Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées par les clients via la boutique en ligne de Gentwear. La boutique en ligne s’adresse exclusivement aux consommateurs finaux en Suisse.

2 Conclusion du contrat

2.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.

2.2 En commandant les marchandises souhaitées, le client soumet une offre ferme de conclusion d’un contrat d’achat.

2.3 Le contrat d’achat n’est conclu que lorsque le vendeur accepte expressément la commande. L’acceptation se fait soit par une confirmation de commande par e-mail, soit par la livraison des marchandises.

3 Prix et frais d’expédition

3.1 Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA.

3.2 En plus des prix indiqués, des frais d’expédition peuvent être encourus, qui seront clairement communiqués au client avant la passation de la commande.

3.3 Les prix indiqués au moment de la commande sont d’application.

4 Conditions de paiement

4.1 Le client peut payer par carte de crédit, PayPal, prépaiement ou d’autres méthodes de paiement proposées dans la boutique en ligne.

4.2 Le prix d’achat est exigible immédiatement après la conclusion du contrat.

4.3 En cas de retard de paiement, le vendeur se réserve le droit de facturer des frais de rappel et des intérêts de retard.

5 Livraison et expédition

5.1 La livraison est effectuée uniquement en Suisse.

5.2 Les délais de livraison sont indiqués dans la boutique en ligne et peuvent varier en fonction de la disponibilité des marchandises.

5.3 Si un produit commandé n’est pas disponible, le client en sera immédiatement informé. Les paiements déjà effectués seront remboursés.

6 Droit d’annulation et droit de retour

6.1 Le client a le droit d’annuler sa commande dans un délai de 14 jours sans donner de raisons. Le délai de rétractation commence à courir à la réception des marchandises.

6.2 Pour exercer le droit de rétractation, le client doit en informer le vendeur par écrit (par exemple par e-mail ou par lettre).

6.3 Les frais de renvoi des marchandises sont à la charge du client, sauf accord contraire.

6.4 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui ont été fabriqués selon les spécifications du client ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels.

7 Garantie et responsabilité

7.1 La loi sur la garantie légale s’applique.

7.2 Le vendeur n’est responsable que des dommages causés par un comportement intentionnel ou une négligence grave. La responsabilité pour négligence légère est exclue, à condition qu’aucune obligation contractuelle essentielle n’ait été violée.

8. Protection des données

La politique de confidentialité de Gentwear fait partie intégrante des présentes CGV et régit la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles des clients.

9 Droit applicable et lieu de juridiction

9.1 Le droit suisse s’applique à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

9.2 Le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant du contrat ou en relation avec celui-ci est le siège du vendeur, à moins que le client ne dispose d’un lieu de juridiction général en Suisse.

10 Dispositions finales

10.1 Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent caduques, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

10.2 Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux contrats déjà conclus.

Contact : Gentwear

Dorftstrasse 2 Dällikon 8108

info@gentwear.ch

+41 76 498 09 32

Statut des CGV : 26/10/2024